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2004-08-26
Code civil 2005 - de Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, François Jacob (Author)

Details Code civil 2005

Le tableau ci-dessous répertorie les spécificités générales du Code civil 2005

Le Titre Du FichierCode civil 2005
Date de Lancement2004-08-26
TraducteurXavia Llywelyn
Numéro de Pages116 Pages
Taille du fichier58.75 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurWisdom Publications
ISBN-106246975639-BKR
Format de DocumentAMZ PDF EPub LWP PAGES
ÉcrivainXavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, François Jacob
EAN905-9561526364-VWR
Nom de FichierCode-civil-2005.pdf

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Modifié par Loi n°2004439 du 26 mai 2004 art 6 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Lépoux qui forme une demande en divorce présente par avocat une requête au juge sans indiquer les motifs du divorce

Code civil Dalloz 2005 104e édition CDRom contenu éditorial du code papier et liens hypertextes vers les arrêts en texte intégral identifiés dans le Code civil

Article 2005 Entrée en vigueur 18040320 La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans lignorance de cette révocation sauf au mandant son recours contre le mandataire

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Le Code civil des Français appelé usuellement « Code civil » souvent abrégé en « C Civ » ou « CC » « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien » regroupe les lois relatives au droit civil français c’estàdire lensemble des règles qui déterminent le statut des personnes livre I er celui des biens livre II et celui des relations entre les personnes privées livres III et IV

Un millésime important qui intègre la loi du 26 mai 2004 relative au divorce Parmi les autres apports de cette nouvelle édition le texte intégral de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles une refonte complète de la jurisprudence sur les clauses abusives

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